Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1963 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 17-02-1960.(CONDITION D'ANCIENNETE DE SERVICE) FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1963
Publié le13 janvier 1963
PublicationJORF du 13 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000271485
RéférenceArrêté du 7 janvier 1963 MODIFICATION DE L'ART. 9 DE L'ARRETE DU 17-02-1960.(CONDITION D'ANCIENNETE DE SERVICE) FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959, JO du 13 janvier 1963Légifrance →

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Arrêté du 17 février 1960 · modifie
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