Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 mars 1961 COMPLETE L'ART. 24 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE DU 17-02-1960 (VALEUR DU POINT DE RETRAITE) FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 mars 1961
Publié le2 avril 1961
PublicationJORF du 2 avril 1961
IdentifiantJORFTEXT000000471184
RéférenceArrêté du 24 mars 1961 COMPLETE L'ART. 24 (DERNIER AL.) DE L'ARRETE DU 17-02-1960 (VALEUR DU POINT DE RETRAITE) FIXANT LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE, JO du 2 avril 1961Légifrance →

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Arrêté du 17 février 1960 · modifie
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