Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 février 1968 EXTENSION AU BUREAU POUR LE DEVELOPPEMENT DES MIGRATIONS INTERESSANT LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES DISPOSITIONS DU DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 MODIFIE INSTITUANT L'IGRANTE (REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRE DE L'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1968
NatureArrêté
Signé le3 février 1968
Publié le17 février 1968
PublicationJORF du 17 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000621391
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · modifie
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