Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1963 LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE EST FIXEE A 0,24FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1963 AU 30-06-1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1963
Publié le7 août 1963
PublicationJORF du 7 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000663608
RéférenceArrêté du 13 juin 1963 LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE EST FIXEE A 0,24FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1963 AU 30-06-1963, JO du 7 août 1963Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application
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