Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1961 EXTENSION A LA RADIODIFFUSION-TELEVISION FRANCAISE DU D. 51-1569 DU 31-12-1959 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR LES AGENTS NON TITULAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1962
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1961
Publié le3 janvier 1962
PublicationJORF du 3 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000656447
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
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