Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 mars 1967 LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE EST FIXEE A 0,314 FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1967 AU 30-06-1967 (REGIME INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 mars 1967
Publié le22 mars 1967
PublicationJORF du 22 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000662941
RéférenceArrêté du 16 mars 1967 LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE EST FIXEE A 0,314 FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1967 AU 30-06-1967 (REGIME INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959), JO du 22 mars 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application
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