Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1965 VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 avril 1965
Publié le25 avril 1965
PublicationJORF du 25 avril 1965
IdentifiantJORFTEXT000000442327
RéférenceArrêté du 16 avril 1965 VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959, JO du 25 avril 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application
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