Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 1970 EXTENSION DES DISPOSITIONS DU DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 (IGRANTE) A L'AGENCE POUR LA COOPERATION TECHNIQUE, INDUSTRIELLE ET ECONOMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 avril 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 avril 1970
NatureArrêté
Signé le10 avril 1970
Publié le16 avril 1970
PublicationJORF du 16 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000439998
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application
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