Journal officiel · Décret

Décret n°68-1029 du 26 novembre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 4) DU DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 (TAUX DE COTISATION DES PENSIONS) CREANT UN REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 novembre 1968
Publié le27 novembre 1968
PublicationJORF du 27 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869583
RéférenceDécret n°68-1029 du 26 novembre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 (AL. 4) DU DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 (TAUX DE COTISATION DES PENSIONS) CREANT UN REGIME DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE D'ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT, JO du 27 novembre 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869583, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).