Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 juillet 1961 EXTENSION A L'ECONOMAT DE L'ARMEE DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 (REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE CONCERNANT CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 1961. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 1961
NatureArrêté
Signé le26 juillet 1961
Publié le1er août 1961
PublicationJORF du 1 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000655716
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application
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