Journal officiel · Décret

Décret n°64-1377 du 30 décembre 1964 MODIFIANT LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1964
Publié le7 janvier 1965
PublicationJORF du 7 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000509393
RéférenceDécret n°64-1377 du 30 décembre 1964 MODIFIANT LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES, JO du 7 janvier 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509393, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).