Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1969 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 2,26 FRS POUR L'ANNEE 1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 septembre 1969
Publié le16 septembre 1969
PublicationJORF du 16 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000829720
RéférenceArrêté du 3 septembre 1969 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 2,26 FRS POUR L'ANNEE 1968, JO du 16 septembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application
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