Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1964 VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 (0,27FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1964 AU 30-06-1964)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1964
Publié le9 avril 1964
PublicationJORF du 9 avril 1964
IdentifiantJORFTEXT000000623860
RéférenceArrêté du 3 avril 1964 VALEUR DU POINT DE RETRAITE DANS LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 (0,27FRS POUR LA PERIODE DU 01-01-1964 AU 30-06-1964), JO du 9 avril 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623860, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).