Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1966 LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE EST FIXEE A 0,304 FRS POUR LA PERIODE DU 01-01 AU 30-06-1966

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1966
Publié le15 mai 1966
PublicationJORF du 15 mai 1966
IdentifiantJORFTEXT000000847347
RéférenceArrêté du 11 mai 1966 LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE EST FIXEE A 0,304 FRS POUR LA PERIODE DU 01-01 AU 30-06-1966, JO du 15 mai 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application
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