Journal officiel · Instruction

Instruction du 10 novembre 1960 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT (IGRANTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureInstruction
Signé le10 novembre 1960
Publié le25 novembre 1960
PublicationJORF du 25 novembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000519147
RéférenceInstruction du 10 novembre 1960 PRIS POUR L'APPLICATION DU DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT (IGRANTE), JO du 25 novembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000519147, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).