Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 février 1969 LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE AU 01-07-1968 EST PORTEE A 0,350 FRS AVEC EFFET AU 01-01-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 février 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 février 1969
Publié le27 février 1969
PublicationJORF du 27 février 1969
IdentifiantJORFTEXT000000484836
RéférenceArrêté du 21 février 1969 LA VALEUR DU POINT DE RETRAITE APPLICABLE AU 01-07-1968 EST PORTEE A 0,350 FRS AVEC EFFET AU 01-01-1969, JO du 27 février 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application
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