Journal officiel · Décret

Décret n°67-65 du 12 janvier 1967 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 591469 DU 31-12-1959 RELATIF AU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 janvier 1967
Publié le20 janvier 1967
PublicationJORF du 20 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000876792
RéférenceDécret n°67-65 du 12 janvier 1967 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 591469 DU 31-12-1959 RELATIF AU REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES, JO du 20 janvier 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 - art. 2 (V)
Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 - art. 2 (V) · spec appli
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000876792, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).