Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1963 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 1,49FRS POUR 1960.LE POINT DE RETRAITE EST FIXE A 0,255FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1963 AU 30-06-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1963
Publié le17 octobre 1963
PublicationJORF du 17 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000439128
RéférenceArrêté du 30 septembre 1963 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 1,49FRS POUR 1960.LE POINT DE RETRAITE EST FIXE A 0,255FRS POUR LA PERIODE DU 01-07-1963 AU 30-06-1964, JO du 17 octobre 1963Légifrance →

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Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application
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