Journal officiel · Décret
Décret n°61-451 du 18 avril 1961 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES DEPARTEMENTS,DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 avril 1961
Publié le9 mai 1961
PublicationJORF du 9 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000338058
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application
Cité par 36 textes
Arrêté du 18 avril 1961 · application
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