Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 1970 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE DES EAUX DE FIXECOURT DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 RELATIF A L'EXTENSION ET A L'ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 janvier 1970
NatureArrêté
Signé le5 janvier 1970
Publié le14 janvier 1970
PublicationJORF du 14 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000440434
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-451 du 18 avril 1961 · application
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