Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 février 1970 LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 EST ETENDU A LA REGIE TOURISTIQUE ET SPORTIVE DE BAREGES (REGIME DE RETRAITES DES AGENTS NON TITULAIRES DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 février 1970
Publié le22 février 1970
PublicationJORF du 22 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000442022
RéférenceArrêté du 12 février 1970 LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 EST ETENDU A LA REGIE TOURISTIQUE ET SPORTIVE DE BAREGES (REGIME DE RETRAITES DES AGENTS NON TITULAIRES DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS), JO du 22 février 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-451 du 18 avril 1961 · application
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