Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1966 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE DES SPORTS DE MONTAGNE DE CAUTERETS DU BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1966
NatureArrêté
Signé le3 septembre 1966
Publié le25 octobre 1966
PublicationJORF du 25 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000623726
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-451 du 18 avril 1961 · application
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