Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1966 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie municipale des sports de montagne de Cauterets.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1966
NatureArrêté
Signé le3 septembre 1966
Publié le25 octobre 1966
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006070506
RéférenceArrêté du 3 septembre 1966 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie municipale des sports de montagne de Cauterets., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006381764

1. Le bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 précité est étendu à la Régie municipale des sports de montagne de Cauterets.

Article 2 LEGIARTI000006381765

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1966. Les services accomplis antérieurement seront validés dans les conditions fixées par les textes en la matière.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-451 du 18 avril 1961 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 octobre 1966).

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