Arrêté du 3 septembre 1966 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1966.

TexteArrêté du 3 septembre 1966

IdentifiantLEGIARTI000006381764

Texte parentLEGITEXT000006070506

Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 septembre 1966 (version du 1er janvier 1966)Légifrance →

1. Le bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 précité est étendu à la Régie municipale des sports de montagne de Cauterets.

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