Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1966 LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 EST ETENDU AU SYNDICAT D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA CHARENTE-MARITIME (REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES, ASSURANCES SOCIALES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1967
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1966
Publié le19 janvier 1967
PublicationJORF du 19 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000485251
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-451 du 18 avril 1961 · modifie
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