Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1962 BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-541 DU 18-04-1961 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES DEPARTEMENTS DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 août 1962
Publié le11 septembre 1962
PublicationJORF du 11 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000291059
RéférenceArrêté du 23 août 1962 BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-541 DU 18-04-1961 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE PAR LE DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES DEPARTEMENTS DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 11 septembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-451 du 18 avril 1961 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000291059, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).