Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 août 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie du funiculaire de Beauregard (Doubs)

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

NatureArrêté
Signé le23 août 1962
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006070501
RéférenceArrêté du 23 août 1962 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 au personnel de la régie du funiculaire de Beauregard (Doubs), version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006381754

1. Le bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 précité est étendu à la Régie du funiculaire de Beauregard (Doubs).

Article 2 LEGIARTI000006381755

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1962.

2. Les services accomplis antérieurement seront validés dans les conditions fixées par les textes en la matière.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006070501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.