Arrêté du 23 août 1962 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1962.

TexteArrêté du 23 août 1962

IdentifiantLEGIARTI000006381754

Texte parentLEGITEXT000006070501

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 août 1962 (version du 1er janvier 1962)Légifrance →

1. Le bénéfice des dispositions du décret n° 61-451 du 18 avril 1961 précité est étendu à la Régie du funiculaire de Beauregard (Doubs).

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