Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 avril 1961 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 avril 1961
Publié le9 mai 1961
PublicationJORF du 9 mai 1961
IdentifiantJORFTEXT000000835592
RéférenceArrêté du 18 avril 1961 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 RELATIF AU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 9 mai 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°61-451 du 18 avril 1961 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 12 avril 1962 · modifie
Arrêté du 16 juillet 1964 · modifie
Arrêté du 10 mars 1967 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000835592, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).