Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAG. 2,AL. 1) DE L'ARRETE DU 18-04-1961 (DEMANDE DE VALIDATION DE SERVICES) PORTANT APPLICATION DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 ADAPTANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1964
Publié le25 juillet 1964
PublicationJORF du 25 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000442795
RéférenceArrêté du 16 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAG. 2,AL. 1) DE L'ARRETE DU 18-04-1961 (DEMANDE DE VALIDATION DE SERVICES) PORTANT APPLICATION DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 ADAPTANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 25 juillet 1964Légifrance →

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Arrêté du 18 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000442795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).