Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1967 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-04-1961 PORTANT APPLICATION DU DECRET 61-451 DU 18-04-1941 (VALIDATION DE SERVICES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1967
Publié le16 mars 1967
PublicationJORF du 16 mars 1967
IdentifiantJORFTEXT000000481044
RéférenceArrêté du 10 mars 1967 MODIFICATION DU DERNIER ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 18-04-1961 PORTANT APPLICATION DU DECRET 61-451 DU 18-04-1941 (VALIDATION DE SERVICES), JO du 16 mars 1967Légifrance →

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Arrêté du 18 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000481044, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).