Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 avril 1962 MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAG. 2,AL. 1) DE L'ARRETE DU 18-04-1961 (DEMANDE DE VALIDATION DE SERVICE) FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 ADAPTANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 avril 1962
Publié le16 mai 1962
PublicationJORF du 16 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000260396
RéférenceArrêté du 12 avril 1962 MODIFICATION DE L'ART. 1 (PARAG. 2,AL. 1) DE L'ARRETE DU 18-04-1961 (DEMANDE DE VALIDATION DE SERVICE) FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 ADAPTANT LE REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES COLLECTIVITES LOCALES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 16 mai 1962Légifrance →

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Arrêté du 18 avril 1961 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000260396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).