Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 mai 1964 PORTANT APPLICATION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN MINIER (BOUCHES-DU-RHONE) DES DISPOSITIONS DU DECRET 61-451 DU 18-04-1961 (EXTENSION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITE DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 1964
NatureArrêté
Signé le12 mai 1964
Publié le9 juin 1964
PublicationJORF du 9 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000267999
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°61-451 du 18 avril 1961 · application
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