Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1968 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 1,97 FRS POUR L'ANNEE 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 août 1968

Publié le10 août 1968

PublicationJORF du 10 août 1968

IdentifiantJORFTEXT000000439691

RéférenceArrêté du 5 août 1968 LE MONTANT DU SALAIRE DE REFERENCE EST FIXE A 1,97 FRS POUR L'ANNEE 1967, JO du 10 août 1968Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application