Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1968 EXTENSION DES DISPOSITIONS DES DECRETS 51-1445 ET 59-1569 MODIFIES DES 12-12-1951 ET 31-12-1959 INSTITUANT DES REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITES EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 février 1968
NatureArrêté
Signé le12 février 1968
Publié le17 février 1968
PublicationJORF du 17 février 1968
IdentifiantJORFTEXT000000829217
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application
Aller plus loin
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