Journal officiel · Décret

Décret n°60-1019 du 19 septembre 1960 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 RELATIF A L'ASSIETTE DES COTISATIONS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 septembre 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 septembre 1960
Publié le24 septembre 1960
PublicationJORF du 24 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000305990
RéférenceDécret n°60-1019 du 19 septembre 1960 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 59-1569 DU 31-12-1959 RELATIF A L'ASSIETTE DES COTISATIONS, JO du 24 septembre 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000305990, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).