Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 décembre 1961 EXTENSION DES D. 51-1445 DU 12-12-1951 ET 59-1569 DU 31-12-1959 A LA RADIODIFFUSION TELEVISION FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 janvier 1962
NatureArrêté
Signé le5 décembre 1961
Publié le3 janvier 1962
PublicationJORF du 3 janvier 1962
IdentifiantJORFTEXT000000287232
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
Décret n°59-1569 du 31 décembre 1959 · application
Aller plus loin
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