Journal officiel · Décision

Décision du 31 décembre 1959 fixant la liste des administrations, services et établissements publics de l'État visés à l’article 1er (§ 1er) du décret du 12 décembre (13ème liste)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le31 décembre 1959
Publié le23 janvier 1960
PublicationJORF du 23 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000513630
RéférenceDécision du 31 décembre 1959 fixant la liste des administrations, services et établissements publics de l'État visés à l’article 1er (§ 1er) du décret du 12 décembre (13ème liste), JO du 23 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000513630, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).