Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 1952 DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PROVISOIRE DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE CREEE A L'ART. 8 DU D. 51-1445 DU 12-12-1951. (RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 avril 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 avril 1952
Publié le17 avril 1952
PublicationJORF du 17 avril 1952
IdentifiantJORFTEXT000000659980
RéférenceArrêté du 9 avril 1952 DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION PROVISOIRE DE L'INSTITUTION DE PREVOYANCE CREEE A L'ART. 8 DU D. 51-1445 DU 12-12-1951. (RETRAITE COMPLEMENTAIRE POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT), JO du 17 avril 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000659980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).