Journal officiel · Décret
Décret n°55-773 du 9 juin 1955 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE PAR LE DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juin 1955
NatureDécret
Signé le9 juin 1955
Publié le10 juin 1955
PublicationJORF du 10 juin 1955
IdentifiantJORFTEXT000000687460
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
Cité par 22 textes
Décret n°60-330 du 4 avril 1960 · modifie
Arrêté du 23 août 1962 · application
Arrêté du 23 août 1962 · application
Arrêté du 3 septembre 1966 · application
Arrêté du 3 septembre 1966 - art. 1 (V) · txt source
Arrêté du 27 décembre 1966 · modifie
Arrêté du 27 décembre 1966 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°67-205 du 10 mars 1967 · modifie
Arrêté du 12 février 1970 · application
Arrêté du 12 février 1970 - art. 1 (V) · txt source
Décret n°70-1277 du 23 décembre 1970 · modifie
Arrêté du 23 août 1962 - art. 1 (V) · txt source
Aller plus loin
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