Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 août 1962 BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 55-773 DU 09-06-1955,PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE PAR LE DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES DEPARTEMENTS DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 1962. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 1962
NatureArrêté
Signé le23 août 1962
Publié le11 septembre 1962
PublicationJORF du 11 septembre 1962
IdentifiantJORFTEXT000000479284
RéférenceArrêté du 23 août 1962 BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 55-773 DU 09-06-1955,PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE PAR LE DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES DEPARTEMENTS DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 11 septembre 1962Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-773 du 9 juin 1955 · application
Cité par 1 texte
DECRET · modifie

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