Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 février 1970 LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 55-773 DU 09-06-1955 EST ETENDU AUX PERSONNELS DE LA REGIE MUNICIPALE TOURISTIQUE ET SPORTIVE DE BAREGES (REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DES DEPARTEMENTS, COMMUNES ET LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 février 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1970
NatureArrêté
Signé le12 février 1970
Publié le22 février 1970
PublicationJORF du 22 février 1970
IdentifiantJORFTEXT000000278819
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-773 du 9 juin 1955 · application
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