Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 12 février 1970 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel de la Régie municipale touristique et sportive de Barèges.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 février 1970
NatureArrêté
Signé le12 février 1970
Publié le22 février 1970
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006070491
RéférenceArrêté du 12 février 1970 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel de la Régie municipale touristique et sportive de Barèges., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006381737

1. Le bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 précité est étendu aux personnels de la régie municipale touristique et sportive de Barèges remplissant les conditions fixées par ledit décret.

Article 2 LEGIARTI000006381738

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er juillet 1969.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-773 du 9 juin 1955 · application

Aller plus loin

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