Arrêté du 12 février 1970 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 1969.

TexteArrêté du 12 février 1970
IdentifiantLEGIARTI000006381737
Texte parentLEGITEXT000006070491
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 1970 (version du 1er juillet 1969)Légifrance →

1. Le bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 précité est étendu aux personnels de la régie municipale touristique et sportive de Barèges remplissant les conditions fixées par ledit décret.

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