Journal officiel · Décret

Décret n°60-330 du 4 avril 1960 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DU PARAGRAPHE 3 DE L'ART. 5 DU DECRET 55-773 DU 09-06-1955 (VALIDATION DE SERVICES) PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE PAR LE DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT DES DEPARTEMENTS ET COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 avril 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 avril 1960
Publié le8 avril 1960
PublicationJORF du 8 avril 1960
IdentifiantJORFTEXT000000316826
RéférenceDécret n°60-330 du 4 avril 1960 MODIFICATION DES DISPOSITIONS DU PREMIER ALINEA DU PARAGRAPHE 3 DE L'ART. 5 DU DECRET 55-773 DU 09-06-1955 (VALIDATION DE SERVICES) PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE PAR LE DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT DES DEPARTEMENTS ET COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS, JO du 8 avril 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-773 du 9 juin 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000316826, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).