Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 septembre 1966 EXTENSION A LA REGIE MUNICIPALE DES SPORTS DE MONTAGNE DE CAUTERETS DES DISPOSITIONS DU DECRET 55-773 DU 09-06-1955 PORTANT EXTENSION ET ADAPTATION DU REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES INSTITUE PAR LE DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS NON TITULAIRES DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DE LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1966
NatureArrêté
Signé le3 septembre 1966
Publié le25 octobre 1966
PublicationJORF du 25 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000266748
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-773 du 9 juin 1955 · application
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