Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 3 septembre 1966 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel de la Régie municipale des sports de montagne de Cauterets.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1966
NatureArrêté
Signé le3 septembre 1966
Publié le25 octobre 1966
Articles2 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006070489
RéférenceArrêté du 3 septembre 1966 portant extension du bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 au personnel de la Régie municipale des sports de montagne de Cauterets., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006381733

1. Le bénéfice des dispositions du décret n° 55-773 du 9 juin 1955 précité est étendu aux personnels de la Régie municipale des sports de montagne de Cauterets remplissant les conditions fixées par ledit décret.

Article 2 LEGIARTI000006381734

1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er janvier 1966.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-773 du 9 juin 1955 · application

Aller plus loin

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