Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 décembre 1966 LE BENEFICE DES DISPOSITIONS DU DECRET 55773 DU 09-06-1955 EST ETENDU AUX PERSONNELS DU SYNDICAT D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU POTABLE DE LA CHARENTE-MARITIME REMPLISSANT LES CONDITIONS FIXEES PAR LEDIT DECRET (REGIME COMPLEMENTAIRE DE RETRAITES, ASSURANCES SOCIALES)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 janvier 1967
NatureArrêté
Signé le27 décembre 1966
Publié le19 janvier 1967
PublicationJORF du 19 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000294931
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-773 du 9 juin 1955 · modifie
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