Journal officiel · Décision

Décision Européenne du 11 avril 1956 DES ADMINISTRATIONS,SERVICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AUXQUELS S'APPLIQUE,A TITRE OBLIGATOIRE,LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 511445 DU 12-12-1951 EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES (9EME LISTE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le11 avril 1956
Publié le19 avril 1956
PublicationJORF du 19 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000884945
RéférenceDécision Européenne du 11 avril 1956 DES ADMINISTRATIONS,SERVICES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT AUXQUELS S'APPLIQUE,A TITRE OBLIGATOIRE,LE REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES INSTITUE PAR LE DECRET 511445 DU 12-12-1951 EN FAVEUR DE CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES (9EME LISTE), JO du 19 avril 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000884945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).