Journal officiel · Décret

Décret n°60-52 du 11 janvier 1960 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 janvier 1960
Publié le19 janvier 1960
PublicationJORF du 19 janvier 1960
IdentifiantJORFTEXT000000684989
RéférenceDécret n°60-52 du 11 janvier 1960 PORTANT MODIFICATION DU DECRET 51-1445 DU 12-12-1951 INSTITUANT UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRE DES ASSURANCES SOCIALES POUR CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS DE L'ETAT NON TITULAIRES, JO du 19 janvier 1960Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-1445 du 12 décembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
du 15 novembre 1960 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000684989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).